Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mardi 18 juillet 2017 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Merci, madame la ministre, d'avoir commencé votre propos par la lutte contre l'exclusion, qui doit être une de nos priorités pour les cinq années à venir. Vous êtes revenue sur le calendrier d'augmentation d'un certain nombre de minima sociaux : allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, et la hausse de 50 % de la prime d'activité qui, cumulée à la suppression de la taxe d'habitation, équivaudra à un treizième mois pour les salariés payés au SMIC. Ce sont des avancées très concrètes pour nos concitoyens les plus fragiles.

Cependant, les personnes en situation de grande exclusion ne perçoivent pas ces minima. Elles peuvent prétendre au RSA, dans la majorité des cas, mais toutes ne le touchent pas. Près d'un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA en sont aujourd'hui privés. Nous sommes donc bien loin des fantasmes sur la fraude sociale généralisée que certains agitent parfois.

J'aimerais revenir avec vous sur le versement unique et automatique. C'est une façon d'améliorer l'effectivité des minima sociaux. Nous avons progressé avec la prime d'activité : en fusionnant la prime pour l'emploi et le RSA activité, elle a fait chuter le taux de non-recours de 60 % à 30 %. Cette réforme permettrait d'aller encore plus loin. Vous l'avez évoquée dans votre propos, je voudrais savoir si vous pouvez nous en dire un peu plus sur son périmètre : concernera-t-elle le RSA, la prime d'activité, les APL, voire d'autres aides ? Quelles pistes envisage-t-on à ce stade ? Vous avez fait mention d'un guichet unique, disposons-nous déjà d'hypothèses ? La CAF ou une instance ad hoc, plusieurs pistes peuvent être envisagées.

Comment cette réforme peut-elle être corrélée à la question de l'accompagnement social global auquel vous avez aussi fait référence ? Accès au droit, à l'emploi, au logement, tous ces sujets sont aujourd'hui morcelés entre différents acteurs et financeurs, il serait intéressant de savoir comment nous pourrions avoir un pendant au versement social unique automatique, avec un référent unique ou un guichet unique.

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