Intervention de Sabine Rubin

Oui, madame la ministre, il s'agit d'une élève du lycée Suger, en Seine-Saint-Denis.

Je voudrais maintenant revenir sur le caractère antidémocratique de cette réforme. Vous avez décidé d'employer la fameuse « tactique du salami », qui consiste à fractionner cette refonte totale du système éducatif en plusieurs mesures législatives, ce qui noie la logique d'ensemble.

Par ailleurs, certaines de ces mesures sont prises par ordonnances et d'autres par voie réglementaire, sans contrôle a priori du Parlement. Tout cela va à rebours des principes de sincérité et de clarté du débat public.

Enfin, on demande à la communauté éducative de se mettre en branle et d'appliquer une loi qui n'est toujours pas votée – puisque nous en parlons aujourd'hui même. Quel mépris pour le débat parlementaire ! Un arrêté gouvernemental a été pris en application de la loi que nous sommes encore en train de discuter : après avoir renversé la hiérarchie des normes en droit social, vous le faites en droit constitutionnel. Je salue à cet égard le recours suspensif porté devant le Conseil d'État par nos collègues communistes du Sénat.

À cette logique anti-démocratique s'ajoute une forme d'urgence – pour ne pas dire : de précipitation. Le Gouvernement s'est en effet empressé de négocier en CMP certaines mesures introduites par le Sénat. Même un peu édulcoré, le principe est là : vous conditionnez les capacités d'accueil au taux d'insertion professionnelle. Énième cadeau au MEDEF, vous branchez directement l'université au marché du travail, c'est-à-dire aux besoins des entreprises.