Intervention de George Pau-Langevin

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen attentif d'un texte controversé et passionnant à de nombreux égards, du fait des sujets traités et de leur importance pour l'avenir de nos jeunes.

La commission mixte paritaire à laquelle nous avons participé mardi a permis de constater un consensus entre nos collègues du groupe Les Républicains et ceux du groupe La République en marche. Elle a cependant permis de revenir sur certains ajouts apportés par le Sénat qui nous semblaient tirer le texte dans un sens tout à fait négatif, comme la possibilité donnée aux établissements de fixer un tarif spécifique de droits d'inscription pour les étudiants étrangers.

La CMP a également atténué la proposition assez surprenante, voire socialement méprisante, consistant à durcir les conditions d'assiduité seulement pour les étudiants boursiers, lui préférant un rappel des règles existant en la matière.

Cela dit, le projet de loi prévoit que, dans le cas où les candidats n'auraient pas reçu de proposition, le recteur peut les inscrire dans une formation proche de leurs voeux initiaux. Là encore, la CMP a supprimé la possibilité de veto qui avait été attribuée au président d'université ; il est simplement demandé au recteur de respecter les capacités d'accueil des formations pour ne pas affecter les candidats dans des filières déjà tendues. Par ailleurs, les établissements auront la possibilité de proposer des formations alternatives à celle qui aura été suggérée par le recteur et pourront conditionner l'inscription du candidat au suivi d'un parcours de soutien.

Les étudiants que nous avons reçus s'inquiètent beaucoup de la prise en compte des taux de réussite et d'insertion professionnelle pour autoriser l'étudiant à suivre un parcours. Cette tentation de l'« adéquationnisme » préoccupe les organisations étudiantes importantes qui avaient initialement accepté et suivi cette réforme.

Ils s'inquiètent également de cette nouvelle sélection qui ne dit pas son nom. En effet, les attendus ont certes un caractère purement informatif, mais il est clair que les étudiants placés sur une liste d'attente ne pourront pas intégrer la filière de leur choix s'ils n'ont pas tel ou tel prérequis. On peut donc craindre une concurrence entre établissements et entre étudiants, et surtout une entrave à l'égalité d'accès au savoir.

Vous avez raison de dire que le tirage au sort n'était pas acceptable…