Intervention de Béatrice Descamps

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, nous examinons aujourd'hui, au terme du parcours législatif, le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, tel qu'issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est réunie mardi.

Les échanges entre députés et sénateurs ont abouti à un résultat qui nous paraît équilibré, même si nous n'en partageons pas toutes les conclusions. Nous l'avions toutefois déjà précisé en première lecture : nous sommes en accord avec les principales orientations d'un texte qui vise à répondre – c'était une véritable nécessité – aux dysfonctionnements importants qui ont émaillé les dernières rentrées universitaires et qu'il a fallu résoudre, faute de place dans certains établissements en tension, par l'usage du tirage au sort, une procédure injuste, inéquitable et profondément démotivante.

Il entend également apporter une réponse pragmatique et réaliste à un constat face auquel nous ne pouvons plus nous dérober : notre système universitaire sélectionne massivement par l'échec et laisse nombre d'étudiants sur le bord de la route. Il nous faut impérativement sortir de cette spirale négative, ce qui passe par une meilleure orientation des candidats. À ce titre, nous saluons la mise en place des semaines de l'orientation à l'automne et au printemps ainsi que l'effort général porté sur l'orientation au lycée avec un deuxième professeur principal entièrement dédié à l'orientation des lycéens.

La personnalisation accrue des parcours, avec l'introduction des attendus filière par filière sur la nouvelle plateforme Parcoursup, responsabilisera davantage les lycéens et les rendra acteurs de leurs réussite, ce dont nous nous félicitons.

Nous étions plus réservés quant aux modalités d'application d'une nouvelle disposition introduite par le Sénat visant à définir les capacités d'accueil en licence et la possibilité de créer des places supplémentaires au sein des établissements en fonction du taux de réussite et de l'insertion professionnelle. Nous sommes d'accord sur le principe, l'objectif étant de favoriser les filières au sein desquelles les débouchés professionnels sont les plus nombreux pour ne pas orienter nos étudiants vers des filières manifestement bouchées, mais comment définir ce qu'est l'insertion professionnelle et quantifier de manière efficace les taux de réussite et d'insertion professionnelle ? Par ailleurs, je suis personnellement opposée à la mise en place d'une sélection généralisée à l'issue du lycée.

En ce qui concerne cette mesure, le compromis issu de la CMP nous paraît adapté : la détermination des capacités d'accueil des universités prendra en compte le taux d'insertion professionnelle, le projet des établissements mais également les souhaits des étudiants.

En outre, nous sommes convaincus que la vocation de l'enseignement supérieur n'est pas uniquement – même si cette dimension est évidemment centrale – de préparer l'insertion professionnelle de notre jeunesse. Ce dernier doit également favoriser l'émancipation et la formation à l'autonomie intellectuelle – il serait regrettable de négliger cette dimension fondamentale.

Par ailleurs, il nous paraît évident que la pertinence et l'efficacité de votre réforme, madame la ministre, ne peuvent être appréhendées que dans un cadre plus large et à l'aune de l'ensemble des orientations que vous défendez avec M. le ministre de l'éducation nationale.

Enfin, nous vous avions interpellée en première lecture au sujet des particularités des territoires ultramarins et nous vous remercions, madame la ministre, de votre écoute attentive à ce sujet, notamment concernant la Polynésie – il importerait d'ailleurs que les spécificités de tous ces territoires soient prises en compte.

Vous l'avez compris, le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de ce projet de loi, qui va dans le bon sens et contribue à replacer l'excellence et la réussite de l'ensemble de nos étudiants au coeur de l'enseignement supérieur.