Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mardi 18 juillet 2017 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Merci, madame la ministre, pour vos explications très claires et, en ce qui concerne les vaccins, convaincantes – même si je ne suis pas certain d'être totalement à jour. (Sourires.)

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, déplorant les inégalités de santé, a rappelé que la prévention serait le pivot de la stratégie nationale de santé qui sera discutée à l'automne. Or, dans le même temps, le Gouvernement envisage de démanteler un outil central de prévention : le compte personnel de prévention de la pénibilité. Un récent rapport indique pourtant que les inégalités de santé se forment pour l'essentiel dans le milieu professionnel et sont déterminées plus particulièrement par des expositions à des agents cancérogènes, à des facteurs de pénibilité et à des environnements agressifs. On compte en France 8 millions de travailleurs exposés à au moins l'un de ces facteurs.

À quel point avez-vous été associée à la réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui vise à passer d'un système de prévention à un système de réparation – qui peut se défendre mais qui relève d'une tout autre philosophie même si l'on essaie de nous faire croire le contraire ?

Si vous avez été associée à cette réforme, quels sont les arguments sanitaires justifiant ce changement de philosophie ?

Quelles sont les données sur les effets sur la santé des expositions aux quatre critères de pénibilité qui ont été écartés ?

Enfin, combien de salariés ne bénéficieront-ils plus de points de pénibilité du fait de la suppression de ces quatre critères ?

Je me permets de vous poser ces questions car elles relèvent à mes yeux autant du domaine de compétence de la ministre du travail que de celui de la ministre de la santé.

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