Intervention de Thomas Cazenave

Le Gouvernement a effectivement annoncé en octobre le programme « Action publique 2022 », qui poursuit trois objectifs : premièrement, renforcer l'efficacité de l'action publique, l'efficacité et la qualité de nos services publics, deuxièmement, améliorer les conditions d'exercice des missions des agents publics, troisièmement, accompagner la baisse de la part de la dépense publique dans le PIB.

Pour construire ce programme, nous avons tiré au moins trois leçons des expériences du passé.

D'abord, nous avons voulu éviter l'écueil du paramétrique, ou du rabot, au profit d'un questionnement sur les politiques publiques, leur efficacité et leur mise en oeuvre. Voilà pourquoi nous privilégions les mesures structurelles aux mesures d'ajustement.

Ensuite, nous avons acquis la conviction qu'il fallait absolument responsabiliser les ministères dans la conduite du programme de transformation, en faisant en sorte que la réflexion ne se fasse pas exclusivement en interne et ne se replie pas, en quelque sorte, sur elle-même. Voilà pourquoi le Gouvernement a lancé un travail autour de « CAP 22 », un groupe d'experts, une commission coprésidée par Véronique Bédague-Hamilius, Frédéric Mion et Ross McInnes. Et par ailleurs, pour prévenir un « entre-soi » administratif, nous avons institué le « forum de l'action publique », pour associer à la réflexion les agents publics et les usagers.

Enfin, comme il n'était pas non plus question de réduire ce travail de réflexion à un huis clos d'experts, nous avons décidé de ménager, par un système d'allers et retours permanents, un dialogue entre les ministères et « CAP22 ». C'est cela qui forge, selon moi, l'originalité de la démarche. Le comité a été lancé en octobre 2017, et il rendra ses conclusions au Premier ministre à la fin du mois de mars 2018.

À côté de ce travail sur les grandes politiques publiques, nous avons engagé cinq chantiers interministériels qui visent à revoir le fonctionnement-même de l'action publique. Il n'y aura pas de réforme structurelle profonde tant que nous n'aurons pas, d'une certaine manière, rebâti les fondements de l'action publique. J'entends par là le cadre de gestion des ressources humaines, c'est-à-dire le contrat social entre les agents publics et l'administration ; les systèmes d'information et la transformation digitale de l'action publique ; la qualité du service public au service des usagers – en lien avec le projet de loi sur l'État au service d'une société de confiance (« ESOC ») ; enfin, l'organisation interne de la gestion budgétaire et comptable. Tel est l'armement du dispositif.

Parallèlement – et c'est un élément très structurant de la démarche – le Gouvernement a souhaité que l'on se dote d'une capacité d'investir pour transformer. Ainsi 700 millions d'euros seront dédiés à l'accompagnement des administrations et des opérateurs qui, pour réaliser des économies pérennes, ont identifié la nécessité d'investir. C'est assez inédit, parmi les programmes de transformation et de réforme de l'État ou de l'action publique.

Tel est le cadre dans lequel nous nous inscrivons.

Le premier comité interministériel à la transformation publique s'est réuni le 1er février, autour des grands chantiers transversaux.

Je l'ai déjà dit, il n'y aura pas de grande réforme structurelle dans les champs ministériels, si l'on n'a pas, auparavant, ouvert les chantiers, à commencer par celui du contrat social. En d'autres termes, la transformation publique n'aura lieu que si les agents et les managers publics ont confiance, et portent cette transformation publique. Comme il y a, de part et d'autre, de l'insatisfaction, il faudra rebâtir le contrat social pour pouvoir avancer.

De la même façon, il n'y aura pas de transformation profonde de l'action publique sans transformation digitale. C'est le deuxième enjeu du comité interministériel.

Le troisième enjeu est la restauration de la confiance entre les usagers et l'administration. Pour regagner cette confiance, l'administration doit s'engager à publier, en toute transparence, les résultats de l'ensemble des services publics et des enquêtes de satisfaction qu'elle conduit.

Voilà donc, monsieur le président, le cadre dans lequel s'inscrit Action publique 2022. Le prochain rendez-vous est fixé au mois d'avril, puisque la commission « CAP 22 » rendra son rapport fin mars. Cela permettra au Président de la République et au Premier ministre de prendre des arbitrages dans des champs de politiques publiques.