Intervention de Thomas Cazenave

En effet ; c'est toute la question de la réorganisation et de la déconcentration du service public. Je pense que nous n'avons pas encore tiré toutes les conséquences de la révolution numérique, qui nous invite à revoir entièrement l'organisation des services publics, qu'il s'agisse des services de proximité, des administrations centrales ou des opérateurs.

Monsieur Vigier, la réflexion engagée au travers d'Action publique 2022 va nécessairement ouvrir des pistes d'économies permettant de tenir notre objectif de baisse de 3 points de la dépense publique, même s'il ne s'agit pas là de la clef d'entrée dans ce grand mouvement qui a avant tout pour ambition de dessiner l'avenir et les perspectives d'un service public réformé. La baisse de la dépense publique est néanmoins un des attendus de l'exercice, dans la mesure où nous ne manquerons pas de mettre au jour, dans certains champs des politiques publiques, des dispositifs appelant des gains de productivité, lesquels ne sauraient être effectifs que si l'amélioration de la qualité de service demeure garantie.

À cet égard, vous avez raison : le « qui fait quoi » est fondamental. CAP 2022 doit être l'occasion d'une nouvelle revue des missions, qui doit permettre de mieux clarifier les responsabilités des uns et des autres pour éliminer, le cas échéant, un certain nombre de doublons.

Le fonds de transformation de l'action publique, doté de 700 millions d'euros, est destiné à accompagner les projets de transformation et de réorganisation. Autrement dit, il n'a pas vocation à financer des dépenses d'infrastructure ou d'équipement des systèmes d'information, qui entrent dans le champ du volet numérique du Grand Plan d'investissement.

Vous avez évoqué le plan de départs volontaires ; il ne me semble pas avoir entendu dire qu'il serait massif. C'est une des pistes de réflexion explorées dans la perspective de la rénovation du contrat social. Elle participe de la volonté d'offrir aux agents publics plus de mobilité, non seulement au sein du secteur public – où le taux de mobilité est très faible – mais également hors de la fonction publique.

Monsieur Mattei, vous avez raison de souligner que les réflexions menées dans le cadre d'Action publique 2022 ne doivent pas être déconnectées du réel et en rester à des considérations théoriques. C'est la raison pour laquelle nous avons fait appel à des personnes extérieures à l'administration, experts, membres des commissions parlementaires, élus de terrain, représentants associatifs, chefs d'entreprise. En parallèle, nous organisons le forum de l'action publique, qui consiste en des échanges en région avec des agents des trois fonctions publiques. Le fruit de ces échanges alimentera notre réflexion sur le nouveau contrat social que nous voulons offrir aux agents publics.

Monsieur Aubert, réussir la transformation numérique de l'État et de l'action publique passe sans doute par la dématérialisation de l'ensemble des démarches administratives, mais cela implique surtout – et c'est ce qui demandera le plus de vigilance et d'efforts – de réussir la transformation des métiers et de l'organisation. Il ne s'agit pas en effet d'appliquer à l'organisation et aux procédures existantes des systèmes d'information ou des dispositifs de dématérialisation qui, sans autres changements de fond, perdraient tout leur sens et ne permettraient en aucun cas de développer de nouveaux services et de faire advenir une action publique plus moderne, plus réactive, plus innovante et plus déconcentrée, qui fasse davantage confiance à l'initiative des agents et des managers publics sur les territoires.

Cette transformation exige également de notre part une action volontariste en faveur de l'inclusion numérique, sachant que 20 % de la population n'est toujours pas à l'aise avec les outils numériques et qu'elle doit en conséquence être accompagnée. C'est l'objet du programme d'inclusion numérique conduit par le secrétaire d'État chargé du numérique, M. Mounir Mahjoubi.