Intervention de Olivia Gregoire

La Cour des comptes a salué l'inscription de la DINSIC dans une dynamique de baisse de la dépense publique – nous parlons de dizaines de millions d'euros. Nous y sommes particulièrement sensibles, et nous saluons ce travail.

Au-delà de la question majeure de la transformation numérique de l'État au service des usagers, j'aurais aimé vous entendre davantage sur cette transformation au service des entreprises.

Lorsque je lis certains articles ou le rapport de la Cour des comptes qui évoquent 1 million de connexions, j'ai le sentiment que votre API Entreprise fonctionne bien, mais lorsque j'en parle aux entrepreneurs de terrain, aucun ne connaît cette plateforme. Cette API doit-elle encore être développée ou devez-vous mieux communiquer pour la faire connaître ? Dans la mission que je viens de terminer pour M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec la direction générale des entreprises, on nous a beaucoup parlé du sujet : on a cité, par exemple, la possibilité pour une entreprise d'utiliser son seul numéro SIRET pour répondre à un marché public, mais, dans les faits, la procédure de marché public simplifié est assez peu connue et peu utilisée.

Comment faire évoluer la situation d'institutions qui ne se parlent pas alors qu'elles traitent des mêmes sujets avec chacune leurs moyens informatiques ? Je pense à l'Agence France Entrepreneur, carrefour d'informations très utilisé, qui ne permet pas de créer son entreprise – pour cela il faut se tourner vers « guichet-entreprise.fr ». Évidemment, il y a un problème d'interopérabilité. Faut-il remettre à plat l'ensemble du système, comme le pensent certains, ou plutôt imaginer des ponts technologiques entre les structures existantes ?

Comment l'État compte-t-il aujourd'hui soutenir et amplifier la démarche déjà entamée de lâcher de données publiques au service de l'écosystème entrepreneurial ? Comment pourrait-il se servir de données publiques anonymisées ? Ce pourrait être, dans une version minimale, pour faire de la prospective – soyons fous ! –, ou, dans une version maximale, pour envisager d'en vendre un certain nombre – toutes les questions doivent être posées ?

L'open data, qui n'est que l'une des dimensions de votre action, participe à la transparence de l'action publique. Vous connaissez la sensibilité de la majorité s'agissant de la confiance et de la transparence. Quelle est aujourd'hui votre vision de l'action de la DINSIC au service de la transparence de l'État ? Vous l'avez compris : au-delà des données, nous nous intéressons à ce qu'elles incarnent et ce qu'elles agrègent.