Intervention de Yann Deniaud

Le CEREMA participe à l'accompagnement de la gouvernance par notre ouverture aux collectivités et nos missions d'accompagnement des politiques publiques.

Des appels à projet innovations nous ont permis de collaborer avec des collectivités pour identifier leurs difficultés et dégager des pistes de travail sur les problèmes posés par la prise de la compétence GEMAPI. Ces travaux sont encore en cours. ils devraient déboucher sur quelques documents méthodologiques ou de retour d'expérience.

S'agissant spécifiquement des ouvrages hydrauliques, une série d'ouvrages est en cours de préparation pour expliquer la réglementation aux nouveaux gestionnaires, et accompagner la montée en puissance des gestionnaires d'ouvrages, dont ce n'était pas le métier, pour bien leur expliquer les tenants et les aboutissants des différentes réglementations, notamment les études de danger.

Nous travaillons aussi avec les directeurs généraux sur une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux problèmes que soulève la GEMAPI. Nous essayons d'apporter des éléments de réponse circonstanciés avec les administrations centrales.

Pour ce qui est du "financement", au coeur de votre question, le législateur a prévu la possibilité de créer une taxe dédiée pour la GEMAPI, à hauteur de 40 euros, qui permettra d'attribuer un financement spécifique pour sa mise en oeuvre, notamment la gestion des ouvrages. L'instauration de cette taxe, sa collecte et son affectation au budget de gestion de ces ouvrages obéissent aux règles du Trésor public ; les communes peuvent aussi contribuer avec leur budget général, mais ce n'est pas évident dans la période actuelle. Je vous suggère de vous rapprocher de la Direction générale des collectivités locales si vous voulez des informations plus détaillées sur cette taxe.