Intervention de Julien Dive

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre exposé. Les députés Les Républicains ne s'opposeront pas à la création de cette commission d'enquête parlementaire. Toutefois, cette démarche soulève quelques questions. Vous avez évoqué le fait que le Président François de Rugy avait bien sollicité la garde des Sceaux, comme le prévoit l'article 139 du Règlement. Est-il possible d'avoir copie du courrier de M. François de Rugy et de la réponse de la garde des Sceaux ? Rappelons qu'une plainte a été déposée à l'encontre de Lactalis, pour administration de substances nuisibles, blessures involontaires et escroquerie – ce dernier motif est du reste assez inédit, preuve que le cas est rare. Si la garde des Sceaux nous fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt d'une proposition de résolution, notre Règlement prévoit que cette dernière ne peut être mise en discussion ; ou tout au moins, si la discussion est déjà commencée, elle devra être immédiatement interrompue.

La grande distribution, acteur clé dans ce dossier, n'est pour le moment pas mise en cause. Après avoir été alerté à de multiples reprises, Lactalis a visiblement pris des précautions : or, quelques semaines, voire quelques mois plus tard, les produits contaminés étaient toujours sur les étals des supermarchés… Il faut donc mettre l'accent sur cet aspect du dossier, d'autant plus qu'aucune plainte n'est pour le moment déposée contre la grande distribution. En tout état de cause, soyons vigilants sur les suites de cette commission d'enquête.