Intervention de Grégory Besson-Moreau

Je constate que cette question, qui nous concerne tous, est transpartisane ; je me félicite que vous vous montriez tous impatients de voir débuter cette commission d'enquête. Mais pour l'heure, nous sommes réunis pour nous prononcer seulement sur la recevabilité de la proposition de résolution.

Je rappelle qu'un rapport, publié le 13 décembre 2017, préconise de supprimer la condition de recevabilité tenant à l'absence de poursuites judiciaires, afin de ne pas entraver nos travaux futurs par des enquêtes judiciaires en cours.

Nous avons reçu le courrier de la garde des Sceaux le 12 février. Il vous sera transmis aujourd'hui. Une enquête préliminaire a été ouverte par le pôle santé publique du parquet de Paris. Cette enquête porte sur les aspects sanitaires propres à Lactalis ; elle ne concerne pas la chaîne de distribution.

Dans ce dernier domaine, il nous reviendra d'analyser le rôle de la grande distribution et des pharmaciens ; nous devrons aussi nous pencher sur l'action de l'État et estimer si elle a été suffisamment rapide. Comme l'a dit M. Thierry Benoit, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain et il convient de demeurer impartial dans l'enquête que nous mènerons. Les différents dysfonctionnements, le prix du lait, le numérique sont des sujets que nous devrons aborder.

Pour l'heure, c'est bien la recevabilité de la proposition de résolution que nous examinons.