Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je ne retirerai pas cet amendement, madame la ministre.

Vous dites qu'il serait très compliqué de demander des certificats fiscaux à 8 000 candidats mais, dans mon propre département de 430 000 habitants, 140 000 déclarations d'impôts sont envoyées. Et on nous explique que l'administration fiscale ne serait pas capable de délivrer 7 000 papiers attestant de la régularité d'une situation fiscale pendant les trois dernières années ! Quelle image cela donne d'une grande démocratie ! À quoi réduit-on les capacités de l'administration fiscale ?

Vous nous dites aussi qu'en cas de non-déclaration d'impôts et de non-réponse le juge constitutionnel cassera le mandat de l'élu, mais le mal sera fait ! Peut-on, oui ou non, essayer de trouver en amont une solution pérenne ou se résout-on à constater les dégâts en aval ?

Je suis surpris que l'on fasse montre d'une très grande précision s'agissant des problèmes liés aux indemnités représentatives de frais de mandat ou de réserve parlementaire – nous n'allons pas rouvrir le débat – mais que l'on n'en fasse pas autant sur cette question-là, qui est centrale : celle de la candidature. Représenter le peuple, cela oblige, et cela exige que l'État se montre à la hauteur de ses attentes.

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