Confiance dans la vie publique
Après l'article 1er
Documents législatifs
- Projet de loi N° 98 (194 amendements)
- Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
- Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 105 (380 amendements)
- Rapport N° 106 (637 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Julien Aubert (1396 mots)
- Philippe Vigier (449 mots)
- Olivier Marleix (391 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (344 mots)
- Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (344 mots)
- Paul Molac (336 mots)
- Dino Cinieri (279 mots)
- Delphine Batho (274 mots)
- Olivier Dussopt (202 mots)
- Raphaël Schellenberger (199 mots)
- Cécile Untermaier (176 mots)
- Valérie Rabault (174 mots)
- Xavier Breton (168 mots)
- Sébastien Jumel (127 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (89 mots)
- François de Rugy, président (37 mots)
- Jean-Louis Bourlanges (33 mots)
- Marc Le Fur (23 mots)
