Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Dans le prolongement de notre discussion d'hier soir, cet amendement tend à instaurer une condition supplémentaire pour pouvoir candidater aux élections, notamment législatives. Il vise plus précisément à compléter le fameux article L. 45 du code électoral en exigeant la délivrance d'un certificat de conformité fiscale sur les trois dernières ...
Je ne retirerai pas cet amendement, madame la ministre. Vous dites qu'il serait très compliqué de demander des certificats fiscaux à 8 000 candidats mais, dans mon propre département de 430 000 habitants, 140 000 déclarations d'impôts sont envoyées. Et on nous explique que l'administration fiscale ne serait pas capable de délivrer 7 000 papier...
