Confiance dans la vie publique
(Après l'article 1er)

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous, cher collègue. L'exemplarité commencerait donc avec le certificat fiscal, mais qu'en sera-t-il ensuite ? Faudra-t-il avoir ses douze points au permis de conduire pour être candidat afin de montrer que l'on respecte aussi le code de la route ?

Sur le fond, ensuite, on peut ne pas disposer de certificat de conformité fiscale et être de bonne foi. Par exemple, si le service des impôts considère que vous devez payer tant et que vous n'êtes pas d'accord, vous avez un différend avec l'administration fiscale et vous négociez avec elle – des discussions du même type peuvent d'ailleurs avoir...

Je voudrais apporter mon soutien à cet excellent amendement. Si l'on tient à la proportionnalité, rien ne nous empêche de durcir les peines en cas de crime. Ce serait, dans le cadre de cette loi de moralisation, un signal clair. Deux philosophies s'affrontent ici. L'inconvénient de la première, celle de la prévention, c'est qu'elle introduit d...

Cet amendement ne me semble pas inconstitutionnel, car, comme l'a très bien rappelé Dino Cinieri, c'est l'automaticité qui serait anticonstitutionnelle, et non la durée de la sanction en tant que telle.

Je me pose une question sur le casier judiciaire qui, de mémoire, comporte trois volets. Or l'un d'entre eux est difficilement accessible et nécessite des moyens judiciaires, ce qui pose une difficulté. Je me demande donc ce que les auteurs de l'amendement entendent exactement par « casier judiciaire ». Je voudrais également vous mettre en gar...

Pour avoir été rapporteur de la commission de déontologie de la fonction publique pendant trois ou quatre ans et m'être penché notamment sur le cas de collaborateurs du Président de la République qui voulaient partir dans le secteur privé, je peux vous dire que la jurisprudence de ladite commission n'est pas tout à fait la même si vous êtes jar...

Le problème est aujourd'hui le suivant. Lorsque vous êtes fonctionnaire des impôts de catégorie C, on vous imposera des restrictions très fortes si vous voulez devenir jardinier en parallèle. En revanche, lorsque vous êtes collaborateur du Président de la République, il est assez compliqué d'apprécier les choses, notamment s'il s'agit de la sur...