Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est vrai, madame la ministre, que vous m'avez déjà fait la même réponse hier, à propos de l'un de mes sous-amendements. Cependant, votre argumentation, comme celle de la rapporteure, ne me paraît pas totalement satisfaisante, ni complète. J'entends la distorsion que vous pointez et la difficulté qu'il y aurait à prévoir une peine d'inéligibi...
