Intervention de Paul Christophe

En outre, rien n'est précisé concernant les compétences d'encadrement et de contrôle des ordres de santé. Les garanties contenues dans le décret du 5 novembre dernier autorisant l'accès partiel nous paraissent insuffisantes.

Nous regrettons donc que la majorité de l'Assemblée nationale n'ait pas suivi le Sénat, qui avait fort sagement supprimé ce mécanisme en commission des affaires sociales.