Intervention de Jean Terlier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, des ordinateurs bloqués, des messageries détournées, de grands sites de sécurité infiltrés : des particuliers aux grandes entreprises – Renault, Saint-Gobain, opérateurs téléphoniques – , les victimes de cyberattaques sont aussi diverses que nombreuses et souffrent de préjudices financiers certains et quantifiables allant de quelques millions à quelques dizaines de millions d'euros pour les plus grandes entreprises, ainsi que de préjudices matériels et moraux qui, pour les particuliers, n'ont pas de prix.

La France connaît les difficultés des cyberattaques. Elle a été l'un des pays pionniers en matière de systèmes de protection contre la cybercriminalité, dès avant 2008, année de publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale identifiant les attaques contre les systèmes d'information comme l'une des principales menaces pesant sur notre défense et notre sécurité, et avant la création, en 2009, de l'ANSSI, l'autorité nationale compétente en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d'information. La France a réagi à la menace par la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Elle s'est dotée, et continue à le faire, de dispositifs juridiques de lutte contre les cyberattaques déjà performants pour assurer la sécurité des systèmes d'information, notamment en participant au système Galileo de positionnement par satellite, ou radionavigation, dont le déploiement doit s'achever vers 2020 et comptera alors 30 satellites, dont 6 de rechange, et en imposant la déclaration d'incidents.

Mais il s'agit aujourd'hui de passer à l'échelon supérieur, en nous inscrivant définitivement dans une stratégie numérique pour l'Europe, car les incidents et les risques de cybersécurité ne sont pas circonscrits aux frontières étatiques. C'est de cette première initiative européenne qu'il s'agit ici de discuter.

C'est donc à dessein, et non pas seulement par contrainte ou obligation de transposer avant le 9 mai 2018, que nous est soumis ce texte issu de la conciliation entre nos collègues des deux chambres. Il ne se cantonne pas à la mise en cohérence pure et simple du droit français vis-à-vis du droit européen, il ne se réduit pas à la retranscription pure et simple des dispositions de la directive NIS destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union, ni de la décision du Conseil. En effet, les parlementaires et le ministère se sont efforcés, tout au long de la discussion, de concilier les impératifs européens et les principes français. C'est cette volonté de légiférer ensemble et de doter les États membres d'un socle commun pour éviter l'isolement et, en conséquence, la faille et la faiblesse face à des menaces transfrontalières, que nous traduisons en droit interne.

Au-delà de cet aspect, les attentats de ces dernières années ont ranimé l'ambition d'une approche commune en matière de neutralisation des armes à feu. Se coordonner pour empêcher les criminels de les acquérir, de les réactiver, pour certaines, et de les utiliser est une priorité européenne et, plus encore, française. Les échanges ont ainsi eu pour seule priorité de tirer les leçons des derniers événements – les attentats de Paris en janvier 2015, ou encore les derniers règlements de comptes que nous déplorons dans le sud de la France ou dans les rues de Paris – et d'assurer la sécurité de nos concitoyens.

Il faut saluer le travail de nos collègues, car le texte issu de la CMP est éminemment important et équilibré. Il atteint les objectifs fixés : d'abord, en respectant le délai du 9 mai 2018 imparti à la transposition ; ensuite, en traduisant dans notre droit les engagements européens en matière de cybersécurité ; enfin, en affichant la volonté française de fixer un cadre juridique ferme à la circulation, à la vente et à la détention des armes à feu, tout en encadrant leur marché licite, par exemple en palliant la suppression de la catégorie D par une sur-hiérarchisation des autres catégories : le sur-classement des armes D1 – simple enregistrement – en catégorie C, et ainsi de suite.

Ce texte, parce qu'il inscrit des dispositifs nécessaires et suffisants pour assurer et maintenir toutes les garanties de sécurité ; parce qu'il constitue une véritable avancée, en participant au renforcement du service public Galileo ; parce qu'il vise à renforcer et à relever le niveau de sécurité en France, en répondant aux prérogatives européennes pour assurer et maintenir un niveau élevé commun de sécurité ; ce texte, parce qu'il atteint ces objectifs, nous le voterons.