Intervention de Jean-Luc Warsmann

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous pouvons nous réjouir de l'aboutissement de la commission mixte paritaire qui s'est réunie la semaine dernière, pour trois raisons au moins.

Premièrement, nous allons tirer les conséquences dans le droit français de la législation du Conseil européen sur Galileo et de deux directives qui devaient être transposées avant les mois de mai et de septembre. La France, qui est depuis quelques années une bonne élève en matière de transposition, va le rester. Suite à un travail mené avec ma collègue Alice Thourot, du groupe La République en marche, nous avions conclu que toute l'attention devait être portée à la qualité de la transposition. M. le Premier ministre a pris une circulaire peu après sa nomination le 26 juillet dernier et a nommé une délégation à l'Inspection générale pour y travailler. Continuons de veiller à la qualité de la transposition !

Le deuxième motif de satisfaction, c'est évidemment la transposition de dispositions visant à assurer une meilleure sécurité de nos réseaux d'information, notamment contre toutes les attaques stratégiques économiques qui peuvent être menées contre notre pays. Si cela est assurément positif, je suis persuadé que le législateur aura à y revenir très prochainement, parce que le niveau du danger et des attaques auxquels nous devons faire face ne cesse d'augmenter. Ce premier pas en nécessitera d'autres.

La dernière directive, qui nous a beaucoup occupés, concerne le problème des armes. Je suis élu d'un département où les commémorations militaires sont nombreuses. J'avais travaillé, il y a quelques années, dans une mission transpartisane, avec Bruno Le Roux et d'autres collègues, pour adapter des dispositions législatives qui dataient d'avant la Seconde guerre mondiale – à l'époque la crainte était de voir arriver des envahisseurs européens. Notre droit était daté. Nous l'avions modifié en respectant une ligne de conduite : frapper les voyous et épargner les utilisateurs d'armes légaux, soit les chasseurs, les collectionneurs et les tireurs.

Cette directive a suscité beaucoup de craintes. Madame la ministre, je salue votre engagement, parce que c'est grâce à celui que vous avez pris, sur la carte de collectionneur, que la situation s'est débloquée. Je me permets toutefois d'appeler respectueusement votre attention sur le fait qu'une inquiétude demeure quant aux conditions de déplacement des armes de collection. Il semble que le texte actuel vise uniquement les commémorations ; or, la vie quotidienne ne peut s'y résumer. Il faudrait peut-être veiller à ce que la rédaction du décret soit suffisamment large pour éviter tout ennui à nos collectionneurs d'armes. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe UDI-Agir voteront ce texte.