Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la présidente, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mesdames et messieurs les députés, je dois d'abord vous transmettre les excuses de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui regrette de ne pouvoir être là. Il m'a chargée de vous indiquer toute sa disponibilité pour échanger avec vous sur toutes les questions ayant trait à la politique d'asile et d'immigration conduite par le Gouvernement. Il rencontrera très rapidement tous les groupes politiques de cette assemblée pour présenter l'économie générale du projet de loi sur le sujet qui devrait être adopté en conseil des ministres la semaine prochaine.

À l'initiative de M. Jean-Luc Warsmann et de plusieurs membres du groupe UDI-Agir, l'Assemblée nationale a examiné et adopté, le 7 décembre 2017, la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen, c'est-à-dire du cadre juridique qui permet l'application du règlement européen du 26 juin 2013, dit règlement Dublin. Après son examen en première lecture par le Sénat, le 25 janvier dernier, au cours duquel les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au texte, il vous est à nouveau demandé de vous prononcer sur cette proposition de loi. Je veux tout d'abord rappeler que cette initiative législative est apparue particulièrement opportune aux yeux du Gouvernement…