Intervention de Jean-Michel Clément

Madame la ministre, je suis très heureux de vous voir au banc cet après-midi pour l'examen de ce texte en deuxième lecture. Néanmoins, celui-ci cherche à combler un vide juridique alors même que nous allons aborder de nouveau ces questions très vite. Monsieur le rapporteur, j'ai relevé votre enthousiasme et votre habilité à nous convaincre de ne pas revenir sur le texte du Sénat – l'inverse m'aurait déçu. Nous voulons certes combler un vide juridique, mais dans un cadre juridique, le règlement de Dublin, dont nous dénonçons les imperfections, l'inefficacité et le fait qu'il est source d'une certaine forme d'injustice, car nous savons que les principales portes d'entrées se trouvent avant tout dans certains pays du sud de l'Europe.

De quoi débattons-nous ? D'une mesure de police, dont les contours ont été aggravés par la lecture qu'en a faite le Sénat : moins de temps pour les droits, plus de temps pour la rétention. Par ailleurs, je m'interroge sur l'efficacité d'un texte dont on nous dit qu'il sera modifié dans quelques mois, si ce n'est dans quelques semaines – l'avocat que je suis aurait tôt fait de se saisir de cette incongruité. N'avons-nous pas besoin, cela a été dit, d'une autre approche, d'une vraie vision politique, qui associerait votre ministère, bien sûr, mais aussi les ministères chargés du travail, de la santé et de l'éducation ? Ces considérations sont générales, me direz-vous, mais elles sont ô combien essentielles à mes yeux.

J'ai déposé, avec plusieurs de mes collègues, trois amendements qui visent à rétablir l'article 1erdans sa version initiale et seulement cela. En effet, je m'interroge : pourquoi vouloir ajouter une mesure de police à la mesure judiciaire visée à l'article L. 611-3 du CESEDA, qui, nous dit-on, n'est pas appliquée ? Soyons cohérents et allons jusqu'au bout : supprimons-la si elle n'est pas efficace. Le deuxième amendement consiste à écarter des dispositions intrusives concernant le parcours migratoire, la situation familiale et les demandes d'asile antérieures. Ces dispositions laissent place à toutes les interprétations, alors que les personnes en cause ont souvent connu des parcours douloureux et traumatisants. Avec un tel dispositif, ce sont les plus fragilisés qui seront sanctionnés, car cette sanction ne sera pas seulement administrative : elle sera ressentie par ceux qui ont été victimes de sévices comme un rappel de leurs souffrances.

Il n'est pas interdit de mettre un peu d'humanité dans un texte de loi. C'est tout le sens de ces amendements. Je m'associe aux interventions des quatre collègues qui m'ont précédé.