Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je voudrais apporter mon soutien à cet excellent amendement. Si l'on tient à la proportionnalité, rien ne nous empêche de durcir les peines en cas de crime. Ce serait, dans le cadre de cette loi de moralisation, un signal clair.

Deux philosophies s'affrontent ici. L'inconvénient de la première, celle de la prévention, c'est qu'elle introduit des systèmes qui s'appliquent à tous les élus, quels qu'ils soient, qu'ils soient honnêtes ou non. Elle repose sur des règles de déontologie et des mécanismes de contrôle, qui viennent encombrer le fonctionnement quotidien de la vie démocratique, pour un résultat somme toute assez mince. S'agissant de la déclaration de patrimoine, on demande à chacun de déclarer ses comptes, en espérant que celui qui a un compte en Suisse va le déclarer, tout naturellement et spontanément ! Il ne me semble pas que ce soit la bonne approche.

Si nous voulons réellement moraliser la vie politique, il faut envoyer un signal très clair. Les Français nous font confiance. À partir du moment où vous rompez ce pacte de confiance, la sanction doit être extrêmement dure. Et si elle doit aller jusqu'à l'inéligibilité à vie parce que les magistrats l'estiment nécessaire, c'est que vous l'avez mérité. Il faut avoir confiance dans la justice. Si nous voulons que cette loi marque les esprits, il faut que nous prenions nos responsabilités, et il faut que ceux qui trahissent la confiance des Français le paient, même par une inéligibilité à vie, si c'est nécessaire.

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