Intervention de Delphine Bagarry

Le Sénat a modifié l'article 2 pour abaisser à sept jours le délai de recours des personnes dites dublinées pour contester leur expulsion. Mon questionnement de législatrice est le suivant : sept jours – à la place de quinze jours – sont-ils suffisants pour qu'ils puissent faire valoir leurs droits ? Je considère que ce n'est pas un délai raisonnable pour contacter un avocat et se lancer dans une procédure juridictionnelle, surtout dans un pays où, le plus souvent, la langue est étrangère au requérant. Nous sommes tous attachés au droit d'information, à la possibilité pour chacun de disposer de la capacité de faire valoir ses droits. C'est pourquoi je souhaite le retour au délai de quinze jours, comme nous l'avions voté en première lecture, et que soit rejetée la disposition introduite par les sénateurs.