Intervention de Erwan Balanant

Dans le débat qui s'est ouvert sur l'asile et l'immigration, il a beaucoup été question des délais de recours, que le Sénat a raccourcis, ce qui pose problème.

Je ne pense pas que le délai prévu réponde à la question plus générale du temps ni du parcours du migrant. Le Sénat propose de diviser par deux le délai actuel, qui est de quinze jours, mais sept jours ne nous semblent pas suffisants pour qu'un étranger placé sous procédure « Dublin » puisse utilement préparer sa défense.

Il faut prendre en compte la situation particulière de ces étrangers. Tout à l'heure, Mme Ménard a parlé de la Porte de la Chapelle. Je ne suis pas sûr qu'elle y ait passé beaucoup de temps. Quoi qu'il en soit, il faut se rendre compte de la grande précarité de ces personnes, de leur détresse humaine et psychologique, de leur méconnaissance des procédures. Un délai d'une semaine ne nous semble donc pas adapté pour leur permettre de préparer utilement leur défense.

De ce fait, le niveau de protection des droits fondamentaux est abaissé. Beaucoup verront leurs recours rejetés pour forclusion.

Enfin, il faut préserver le parallélisme entre le délai laissé à l'étranger pour déposer son recours et celui octroyé au juge pour statuer, qui est également de quinze jours. Cela nous semble assez équitable : tous deux disposeront du même temps, l'un pour déposer son recours et l'autre pour donner sa réponse.