Intervention de Raphaël Schellenberger

… qui mettrait en danger l'équilibre institutionnel de la Ve République.

Je suis très surpris, madame la garde des sceaux, par votre argumentation concernant les interprétations par a contrario. Finalement, c'est parce que vous nous avez empêchés d'aller plus loin sur ce texte en commission des lois que nous ne pouvons pas parfaire aujourd'hui en séance publique un amendement qui aurait dû être adopté en commission.

Si l'on veut vraiment moraliser la vie publique en France, il va falloir s'intéresser sérieusement à la question de la haute administration et des cabinets ministériels, car force est de constater que, compte tenu de votre vision du rôle de l'Assemblée nationale, c'est là que se trouve aujourd'hui le pouvoir. C'est donc là qu'il faut moraliser la vie publique.