Intervention de Guy Bricout

Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur le rapport que vient de rendre le Conseil d'orientation des infrastructures. Je ne peux que me féliciter qu'il donne la priorité aux transports du quotidien tout en actant la nécessité de réaliser de grands projets, tel le canal Seine-Nord Europe, qui me tient particulièrement à coeur.

L'une des questions cruciales demeure celle du mode de financement des infrastructures. Le rapport préconise d'augmenter la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, et que les recettes tirées de celle-ci soient désormais affectées directement aux transports. Or les augmentations récentes et à venir de la TICPE pèsent sur nos concitoyens, en particulier dans les milieux ruraux. Il est donc crucial qu'ils puissent constater, sur leur territoire, l'effet de leurs efforts. Aussi aimerais-je savoir si le Gouvernement va suivre les recommandations du rapport Duron et affecter aux régions et départements une part nouvelle de TICPE, qui leur permettra de développer les transports, notamment ceux du quotidien.

Concernant le canal Seine-Nord Europe, la région Hauts-de-France et les collectivités, sous l'impulsion du président de la région, Xavier Bertrand, ont pris leurs responsabilités en acceptant la régionalisation du projet. Toutefois, la situation économique de la région empêche la création de nouvelles taxes sur son territoire. Aussi aimerais-je savoir si, dans le cadre de l'affectation de la TICPE au financement des infrastructures, la région Hauts-de-France, compte tenu de son engagement, aura droit à une bonification et si une part supplémentaire du rééquilibrage de la fiscalité entre le diesel et l'essence pourra lui être transférée afin qu'elle puisse financer des infrastructures telles que le canal Seine-Nord Europe.