Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, la ministre chargée des transports a reçu, le 1er février dernier, le rapport remis par le Conseil d'orientation des infrastructures – composé de parlementaires, de représentants de grandes associations, de collectivités et d'experts – en vue de mettre en oeuvre la priorité donnée par le Président de la République aux transports du quotidien.

Je tiens à saluer la qualité de ce rapport et le travail considérable qui a été fourni, en peu de mois, par les membres du Conseil. La vision nouvelle que ce rapport apporte, les priorités qu'il énonce – en particulier la régénération des réseaux de transport existants – , les propositions qu'il formule, notamment concernant le financement des projets d'infrastructures de transports, constituent des éléments de travail essentiels pour préparer les mesures relatives à la programmation et au financement des infrastructures que la ministre des transports présentera prochainement dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités.

Le rapport fait des propositions relatives à l'affectation de la TICPE aux projets de transport, particulièrement aux modes alternatifs à la route. L'ensemble de ces recommandations fait actuellement l'objet de concertations, conduites par la ministre chargée des transports, en vue du dépôt du projet de loi d'orientation des mobilités.

En ce qui concerne le canal Seine-Nord, je souligne qu'il s'agit d'un projet majeur pour notre pays, qui aura un impact très fort sur le report modal vers les voies d'eau. Comme vous le savez, à la suite des propositions qui ont été faites par les collectivités intéressées, le Gouvernement a proposé que le financement de la part de l'État, à hauteur d'environ 1 milliard d'euros, se fasse via un emprunt de la société de projet, dont les annuités seraient financées par des taxes nationales à assiette locale, comme pour la Société du Grand Paris.

En outre, conformément aux orientations fixées par le Premier ministre en octobre dernier, si des ressources régionales complémentaires étaient nécessaires, dans des logiques de report modal, l'État aiderait à la mise en place d'un cadre juridique pertinent. La ministre chargée des transports et le ministre de l'action et des comptes publics conduisent actuellement des discussions avec les collectivités afin de sécuriser le financement du projet.

Enfin, la régionalisation de la société de projet sera effectuée dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités.