Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, vous avez souhaité faire part à la ministre des transports, Élisabeth Borne, de l'attention que vous prêtez à l'aménagement de la route nationale 102, en Ardèche, notamment à la mise en oeuvre du projet de contournement nord de l'agglomération du Teil.

Assurant la desserte de la montagne ardéchoise, la RN 102 constitue un axe important qui permet de connecter le sud-est du Massif central à la vallée du Rhône. Elle dessert ainsi efficacement un vaste territoire.

La politique d'investissements routiers de l'État en Ardèche est aujourd'hui constituée d'une combinaison d'actions, parmi lesquelles figure la réalisation du contournement du Teil. Ce projet est inscrit à l'actuel contrat de plan État-région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant notable de 63,8 millions d'euros, dont 35,3 millions apportés par l'État. Ce projet est constitué d'une infrastructure routière nouvelle, bidirectionnelle, de 4,5 kilomètres, contournant Le Teil par l'Ouest et le Nord. Sa déclaration d'utilité publique a été prononcée fin 2011 et prorogée par un arrêté préfectoral du 26 septembre 2016.

Cette opération est fortement soutenue au niveau local, tant par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes que par le conseil départemental de l'Ardèche, qui apportent respectivement 17 et 10,9 millions d'euros au plan de financement de l'opération, finalisé par une convention signée récemment, le 22 janvier dernier.

Conscients des besoins de fiabilisation des temps de parcours pour le trafic d'échange et de transit, comme des besoins de sécurisation et d'amélioration des conditions de vie pour les riverains de la RN 102, les services de l'État se sont mobilisés afin de faire avancer cette opération. Les études de conception détaillée du projet se sont poursuivies et le dossier final, comportant une estimation précise des coûts, devrait bientôt être approuvé. Des fouilles archéologiques ont d'ores et déjà été menées au cours du premier semestre 2017. Les procédures en vue de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération sont terminées : les dernières acquisitions foncières et démolitions de maisons se sont poursuivies jusqu'à la fin de l'année 2017.

La priorité donnée aux opérations en cours et les difficultés budgétaires de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, n'ont pas permis d'inscrire à la programmation initiale 2018 les travaux du contournement du Teil. Je prends note, au nom de la ministre des transports, de la proposition formulée par le département de l'Ardèche de faire l'avance des crédits de l'État pour permettre un démarrage rapide des travaux. Cette proposition traduit la mobilisation des acteurs locaux autour du projet, et nous l'entendons.

J'ajoute que le financement de l'opération fait l'objet d'un examen très attentif : nous étudions actuellement la possibilité d'inscrire des capacités de financement supplémentaires. En effet, ce projet s'inscrit tout à fait dans la politique que le Gouvernement souhaite mener pour le désenclavement des territoires – une priorité gouvernementale, monsieur le député – , puisqu'il permettra d'améliorer significativement pour les Ardéchois l'accès à la vallée du Rhône et, au-delà, à la Drôme.