Intervention de Brune Poirson

Madame la députée, la section Évian-Saint-Gingolph fait partie de la ligne dite du Tonkin qui relie, au sud du lac Léman, Saint-Maurice, en Suisse, à Genève, en passant par Évian-les-Bains et Thonon-les-Bains. La section française entre Saint-Gingolph et Évian, longue de 18 kilomètres, est fermée au trafic depuis 1988. Le trafic de voyageurs s'est arrêté en 1938, le fret en 1988, et le passage du train touristique « Rive-Bleue Express » a prolongé l'exploitation de la ligne jusqu'en 1998.

Un projet de remise en service de la ligne est envisagé par les acteurs locaux français et suisses, en vue de la création d'une desserte ferroviaire continue en rive sud du lac Léman et de l'intégration possible de la ligne au RER genevois après la réalisation du réseau Cornavin-Eaux Vives-Annemasse, dit CEVA. Les études existantes indiquent que cette ligne pourrait recevoir en moyenne 1 800 voyageurs par jour, dans l'hypothèse d'une quinzaine d'allers et retours par jour en semaine.

Les études préliminaires et la première phase des études d'avant-projet, financées sur le programme Interreg V, sont terminées. Une demande de financement pour la suite des études sera déposée par la région auprès d'Interreg V à la mi-2018. Les études pourraient être réalisées d'ici à 2020.

Le coût du projet, qui comprend la création de nouvelles gares, est aujourd'hui estimé à 191 millions d'euros aux conditions économiques de 2015.

Le financement français de la réouverture de la ligne Évian-Saint-Gingolph ne figure pas dans le contrat de plan conclu entre l'État et la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui constitue le cadre unique d'intervention financière de l'État dans les opérations de renouvellement et de modernisation des lignes ferroviaires régionales accueillant du trafic de voyageurs.

Au-delà de cet aspect, les contraintes particulièrement fortes qui pèsent sur le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, ainsi que la priorité accordée aux opérations de fiabilisation et de sécurisation du réseau posent la question des moyens que peut mobiliser l'État en faveur de la régénération des lignes régionales du réseau ferré national. Il est nécessaire de prioriser les financements pour mettre en adéquation les besoins et les ressources disponibles, en veillant à donner la priorité au réseau structurant. Vous le comprendrez aisément, madame la députée.

Aussi le projet de réouverture de la ligne entre Évian et Saint-Gingolph nécessite-t-il que la région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, et l'ensemble des collectivités territoriales concernées identifient elles-mêmes les réponses les plus pertinentes, notamment du point de vue économique, à apporter aux questions de mobilité durable, en fonction des caractéristiques des territoires, afin de trouver le meilleur compromis pour nos concitoyens entre la rareté des ressources, d'une part, et, de l'autre, l'offre ferroviaire au niveau régional.