Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Lutte contre la pollution maritime

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le député, vous interrogez la ministre des transports et plus largement le ministère de la transition écologique et solidaire sur la mise en oeuvre de la mesure no 18 du dernier comité interministériel de la mer, relative à l'accompagnement par les pouvoirs publics des acteurs maritimes et portuaires dans leur transition énergétique vers les gaz naturels liquéfiés. La réduction des émissions atmosphériques, qu'il s'agisse du réchauffement climatique ou de la pollution de l'air, représente effectivement un enjeu majeur que la France défend avec véhémence auprès de l'Organisation maritime internationale et de l'Union européenne.

Dans ce contexte, la transition des navires vers le gaz naturel liquéfié constitue une solution que nous souhaitons résolument encourager. Beaucoup de ports français sont déjà largement mobilisés et une stratégie nationale de déploiement des infrastructures de GNL dans les ports a été dessinée en décembre 2016. L'objectif est désormais de déployer, à l'horizon de 2020-2025, des installations fixes et mobiles, comme les navires de soutage, de GNL dans des ports ciblés par façade maritime. Cela implique des adaptations réglementaires, notamment des règlements locaux pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses ; celles-ci sont d'ores et déjà en cours dans les différents grands ports maritimes.

En outre, des travaux sur la révision des modalités d'amortissement des navires ont été lancés pour répondre à la nécessité de favoriser le renouvellement de la flotte. Ils devraient se conclure dans les prochaines semaines pour trouver leur place dans le projet de loi de finances pour 2019. C'est une priorité gouvernementale dont nous aurons l'occasion de reparler.

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