Intervention de Josy Poueyto

La Commission de régulation de l'énergie – la CRE – prépare actuellement l'accès des tiers au stockage de gaz naturel. Le dispositif prévoit, par ailleurs, la régulation des revenus des opérateurs. En deux mots, les capacités de stockage seront commercialisées aux enchères et les différences entre les recettes et les revenus régulés feront l'objet d'une compensation. Je vous épargne les détails, car c'est une véritable usine à gaz. Cela ne serait pas grave si l'entreprise TIGF, l'un des deux acteurs du stockage du gaz en France, dont le siège est basé à Pau, ne m'alertait pas pour me dire qu'elle en sortira affaiblie. La fermeture des stockages dans le Sud-Ouest est même imaginée. C'est inquiétant !

Depuis 2013, TIGF est passée de 20 % à 36 % de parts de marché, mais la valeur des actifs retenue par le régulateur serait de 30 % inférieure à la valorisation économique de l'entreprise. Avec ce calcul, TIGF prédit des pertes de revenus à l'avenir, de l'ordre de 26 % par rapport à son chiffre d'affaires de 2017. À l'inverse, les revenus de l'autre acteur du marché, Storengy, filiale d'Engie, augmenteraient significativement.

Sans remettre en cause, bien évidemment, l'indépendance de la CRE, je cherche à comprendre si la compétitivité des offres est correctement prise en compte. Si l'existence d'une forme de déséquilibre de traitement entre les opérateurs devait être confirmée, ce serait un mauvais signal adressé aux investisseurs. Madame la secrétaire d'État, avez-vous des éléments de nature à rassurer la filière gaz dans ma région ?