Intervention de Laurent Furst

Le deuxième élément est bien plus grave, je cite le titre du paragraphe 1 : « La persistance de pratiques irrégulières en matière indemnitaire ». Certaines primes seraient versées sans base légale, d'autres par le recours irrégulier à l'allocation complémentaire de fonction.

Bercy est une administration de qualité, mais sincèrement, tout cela fait désordre. Cela fait désordre, car ces très hauts fonctionnaires aux salaires en or sont ceux-là même qui appliquent la rigueur à toute notre société ; ils devraient être irréprochables. Cela fait désordre, car cela donne le sentiment d'une caste qui s'autorise beaucoup. Cela fait désordre au moment où nos prisons, nos maisons de retraite, notre armée manquent cruellement de moyens. Je dirais enfin qu'il est de l'intérêt du Président, ancien ministre de l'économie, et du Premier ministre, tous deux issus de la haute fonction publique, de faire en sorte que cette question soit réglée sans délai.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne doute pas que la réponse du Gouvernement soit rassurante pour l'avenir, même si le niveau général de rémunération restera extravagant pour quelques centaines de hauts fonctionnaires. Ma question concerne les points suivants : lorsque des primes sont versées sans base légale, ont-elles vocation à être remboursées ? La responsabilité juridique de l'ordonnateur et du comptable ne devrait-elle pas être engagée ? N'y a-t-il pas eu, dans cette affaire, un manquement aux règles élémentaires de la comptabilité publique ?