Intervention de Nicole Belloubet

Madame la députée, vous avez appelé mon attention sur la situation des effectifs de magistrats de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

En premier lieu, je souhaite souligner que, depuis plus de cinq ans, des moyens ont été mobilisés au niveau national pour accompagner la mise en oeuvre des différentes réformes engagées. Une attention particulière a été portée au recrutement, par une augmentation tout à fait significative du nombre de postes offerts aux concours et par l'organisation de concours complémentaires, malgré un contexte budgétaire contraint.

Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire à plusieurs reprises, le budget de la justice en 2018, en augmentation de 3,9 %, est la première étape d'une loi de programmation sur cinq ans qui permettra d'améliorer le fonctionnement quotidien des juridictions. En 2018, 148 créations de postes dans les services judiciaires, dont 100 postes de magistrats, viendront combler les vacances en juridiction et développer les équipes autour des magistrats.

Comme vous l'avez rappelé, la circulaire de localisation des emplois fixe chaque année le nombre de postes par juridiction, par fonction et par grade au sein des cours d'appel, des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance afin d'assurer le fonctionnement normal des juridictions.

S'agissant plus particulièrement de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la circulaire de localisation des emplois actuelle prévoit 651 magistrats sur l'ensemble du ressort, dont 491 au siège et 160 au parquet. Je n'ignore pas l'existence des vacances de postes que vous avez soulignées, mais le ministère de la justice cherche à les combler. La situation devrait s'améliorer significativement cette année, du fait des projets de nominations diffusés hier, le 19 février, et de l'élaboration de la liste des postes offerts aux auditeurs de justice de la promotion 2016, qui prendront leurs premières fonctions en juridiction le 1er septembre prochain. Cela permettra de diminuer le nombre de postes vacants de deux magistrats au parquet et d'au moins sept magistrats au siège, sous réserve des avis du Conseil supérieur de la magistrature.

Je peux vous assurer, madame la députée, que mes services portent une très grande attention à la situation de chaque juridiction, et plus particulièrement à celle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.