Intervention de Nicole Belloubet

Comme vous le savez, monsieur le député, et comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises devant vous, le Gouvernement a lancé, au mois d'octobre dernier, les « chantiers de la justice », qui portent sur cinq thématiques dont l'une concerne l'adaptation de l'organisation territoriale de la justice. Les rapports sur ces cinq chantiers m'ont été remis le 15 janvier dernier. À cette date, j'ai engagé avec l'ensemble des parties prenantes une concertation qui se déroule en deux phases, la première de ces phases étant presque achevée.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, la réforme de l'organisation territoriale de la justice vise à satisfaire les intérêts essentiels des justiciables – c'est mon prisme premier et cela rejoint votre préoccupation, monsieur Lurton. Nous devons garantir aux justiciables un accès à la justice simple, direct, transparent et, je l'espère, rapide. Sur la base de ces principes, des évolutions ont été envisagées par M. Raimbourg et M. Houillon. Par la suite, nous prendrons des décisions concrètes et opérationnelles, qui trouveront leur traduction dans la loi de programmation pour la justice 2018-2022 et devront concilier des exigences de proximité, de spécialisation et d'efficience des juridictions.

S'agissant des juridictions de Saint-Malo et de Dinan, j'accepte bien volontiers votre invitation, monsieur Lurton.