Intervention de Nicole Belloubet

J'affirme à nouveau devant votre assemblée ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire : évidemment, aucun site judiciaire ne sera fermé. En revanche, nous imaginons qu'une réforme du réseau pourra être pensée comme une opportunité de moderniser notre organisation judiciaire au bénéfice du citoyen.

La réforme, telle qu'elle est envisagée à ce stade par les rapporteurs des « chantiers de la justice », repose sur la volonté de renforcer la proximité avec les justiciables en maintenant au plus près l'ensemble des contentieux du quotidien, jugés par les tribunaux d'instance. Des contentieux plus spécialisés ou plus complexes devront être tranchés par des équipes collégiales plus efficientes. Il serait également souhaitable d'assurer une chaîne pénale renforcée au niveau départemental afin de construire des politiques pénales plus efficaces. À mon sens, cela permettra d'assurer une vraie proximité et une plus grande efficacité.

Au terme de la première phase de concertation, qui a déjà eu lieu, ainsi que je vous l'ai dit, je vais proposer des principes pour l'organisation judiciaire. Cependant, ces principes ne seront pas applicables immédiatement sur le territoire, car je ne veux pas tout décider de Paris. Je souhaite que soit engagé un processus de concertation au niveau local, qui permettra d'apprécier concrètement comment les principes d'organisation que nous aurons fixés pourront trouver une application concrète et donc différenciée sur chacun des territoires. C'est ce qui se passera pour Saint-Malo et Dinan : j'aurai l'occasion de renvoyer à une concertation, menée au niveau local, les modalités d'application des principes que nous aurons fixés.

Je vous assure que la réforme que nous souhaitons ne se fera ni au détriment du service rendu aux justiciables, ni au détriment de la proximité que nous devons garantir aux personnes qui ont affaire à notre service public de la justice. Je suis certaine que nous partageons ces objectifs.