Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la députée, vous sollicitez le ministère de la cohésion des territoires sur le zonage ABC applicable à certains dispositifs d'aide en matière de logement, notamment concernant les communes de l'agglomération de Thionville. Vous souhaitez en particulier que le zonage passe de B2 à B1.

Réglementairement, le zonage ABC a vocation à établir un classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, et ce afin de concentrer les aides de l'État dans les zones les plus tendues. Ainsi, la dernière révision de ce zonage en 2014 a été menée selon une méthodologie et des critères harmonisés pour l'ensemble du territoire. Des propositions d'adaptations, résultant de consultations locales menées par les préfets de région, ont été également analysées.

Le zonage ABC ayant été établi selon une méthode et une démarche nationale, il n'est pas possible de procéder à des modifications au cas par cas : ce serait déroger au principe d'équité de traitement des territoires, et de nature à conduire à des contentieux.

Par ailleurs, si, dans une volonté d'efficience et d'optimisation de la dépense publique, le Gouvernement a souhaité opérer un recentrage sur les zones A et B1 du dispositif Pinel en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, vous noterez néanmoins que la loi de finances pour 2018 prévoit que le prêt à taux zéro – PTZ – dans l'ancien, conditionné par des travaux, soit au contraire ciblé sur les zones B2 et C, pour promouvoir la revitalisation des villes-centres grâce à la réhabilitation de leur habitat. Le Gouvernement a également introduit dans le projet de loi des mesures transitoires. Le PTZ dans le neuf est conservé, avec une quotité à 20 % en zones B2 et C pour 2018 et 2019, et le dispositif Pinel est prolongé dans les communes agréées des zones B2 et C pour les acquisitions de logement réalisées avant le 31 décembre 2018, si le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2019.

Toutefois, nous avons bien conscience que ces dispositifs, définis au niveau national, peuvent se révéler mal adaptés aux politiques locales. C'est pourquoi nous voulons mettre à l'étude les modalités possibles de délégation territoriale des aides à l'accession et à l'investissement locatif, afin de rapprocher ces dispositifs nationaux des besoins territoriaux. Cette étude s'intéressera notamment aux secteurs frontaliers, dont vous parliez, situés à proximité de pôles économiques générant des tensions localisées sur les loyers et les prix du logement en raison de l'afflux récent et important de nouveaux ménages de travailleurs transfrontaliers.

À titre d'exemple, dans le cadre de l'opération d'intérêt national d'Alzette-Belval, l'attractivité transfrontalière s'est traduite par une hausse de la population de près de 1 % par an au cours de la période 2009-2014, et par un loyer moyen au mètre carré de 10,80 euros en 2015, en hausse de 30 % depuis 2012. Nous devons donc vraiment porter une attention particulière à cette question.