Intervention de Patrick Hetzel

Je souhaite interroger le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , que l'on continue aussi d'appeler « minimum vieillesse ». Il s'agit d'une prestation mensuelle accordée sous conditions aux Français et aux étrangers de plus de soixante-cinq ans ayant de faibles ressources.

Nos compatriotes ont aujourd'hui beaucoup de mal à comprendre pour quelle raison les ressortissants de nationalité étrangère, par exemple des personnes ayant le statut de réfugié, qui n'ont jamais cotisé au préalable aux caisses sociales en France, bénéficient eux aussi de l'ASPA. Ils ont bien conscience que ce minimum vieillesse permet à des personnes n'ayant pas cotisé suffisamment de bénéficier de la solidarité nationale. Toutefois, le fait de voir cette solidarité opérer pour des personnes étrangères alors que les comptes de la nation exigent de plus en plus de sacrifices de la part de l'ensemble de nos concitoyens est aussi vécu comme une véritable injustice.

J'ai déjà abordé ce thème le 17 janvier dernier dans cet hémicycle lors des questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants, mais le ministre d'État, ministre de l'intérieur, ne m'a hélas pas apporté de réponse satisfaisante, raison pour laquelle je pose à nouveau la question.

Je souhaite que soient communiqués les chiffres des bénéficiaires de l'ASPA de nationalité étrangère qui n'ont jamais cotisé en France. Par ailleurs, du fait que le système de retraite français soit fondé sur une logique contributive, c'est-à-dire que chaque retraité perçoit une pension proportionnelle aux cotisations versées au cours de sa carrière, il serait pertinent de supprimer l'attribution de l'ASPA aux personnes étrangères n'ayant jamais cotisé en France et, éventuellement, de réévaluer à due concurrence la dotation allouée aux ressortissants français, ainsi qu'aux ressortissants étrangers ayant, eux, cotisé en France.

Ma question est très précise, et j'aimerais, enfin, connaître les chiffres sur les bénéficiaires de l'ASPA de nationalité étrangère et leur évolution au cours des dernières années. Ces données semblent constituer un secret très bien gardé, puisque je n'arrive pas à obtenir cette information du Gouvernement.