Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le député, vous m'interrogez sur les conditions d'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de nationalité étrangère résidant en France. L'ASPA est un avantage non contributif versé à partir de soixante-cinq ans ou à partir de l'âge légal de la retraite pour certaines personnes comme celles inaptes au travail ou les anciens combattants. Elle est versée uniquement sur demande des intéressés et sous conditions de ressources. Le plafond mensuel de ressources pour bénéficier de l'ASPA, ainsi que son montant mensuel maximal, s'élèvent actuellement à 803,20 euros par mois pour une personne seule et à 1 246,97 euros pour un couple. L'ASPA étant destinée aux personnes les plus nécessiteuses, il est tenu compte non seulement des ressources réelles des intéressés, mais également de tous les avantages d'invalidité et de vieillesse dont ils bénéficient, et des revenus professionnels et autres, y compris ceux des biens immobiliers et mobiliers et des biens dont ils ont fait donation.

Afin de réduire les situations de pauvreté des personnes âgées, et conformément à l'engagement présidentiel, une revalorisation significative de l'ASPA sera mise en oeuvre. Son montant sera revalorisé progressivement par décret, pour atteindre un montant maximal de 903 euros par mois en 2020, ce qui représente 100 euros de plus par mois qu'aujourd'hui.

Les étrangers qui résident en France doivent tout d'abord remplir les mêmes conditions que celles applicables à toute demande d'ASPA : âge minimum et ressources inférieures à un certain plafond. En plus de ces conditions, les étrangers doivent résider régulièrement en France. Pour remplir cette condition de résidence régulière, l'étranger doit soit être ressortissant d'un État membre de l'espace économique européen ou de la Suisse, soit être en possession depuis au minimum dix ans d'un titre de séjour autorisant à travailler, soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France.