Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Maternité de wissembourg et collaborations transfrontalières

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi tout d'abord d'exprimer un regret : parmi les quatre priorités de la stratégie nationale de santé ne figurent pas les questions du grand âge et de la dépendance. Or il s'agit d'un véritable problème de société que le Gouvernement se doit de prendre à bras-le-corps, comme en attestent chaque jour les inquiétudes grandissantes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.

Ma question porte sur le maintien et le développement de la maternité de Wissembourg dans le cadre de la coopération franco-allemande. Parmi les objectifs soulignés à l'occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée figure la volonté de permettre des expérimentations dans les eurodistricts, notamment dans le domaine de la santé. L'eurodistrict PAMINA propose des avancées concrètes, telles une formation ASSP – accompagnement, soins et services à la personne – en alternance ou l'installation d'une maison de santé transfrontalière, avec des enjeux de démographie médicale.

La récente étude Trisan financée par la Conférence du Rhin supérieur a montré l'intérêt d'un approfondissement des coopérations dans le domaine gynécologique, notamment à la suite de la fermeture de la maternité de Kandel dans le Palatinat. À l'image du service mobile d'urgence et de réanimation – SMUR – , qui permet une prise en charge indifférenciée des patients français et allemands, la maternité de Wissembourg pourrait, demain, représenter une offre de service complète de proximité, à condition de faciliter les démarches administratives de prise en charge.

L'article 168 du traité de Lisbonne encourage les coopérations en matière de santé dans les régions transfrontalières et prévoit la possibilité de mobiliser des fonds Interreg, ce que confirme la Commission européenne dans une communication du 20 septembre dernier. Les élus locaux souhaitent le maintien de la maternité de Wissembourg, où 304 naissances ont eu lieu en 2017.

Madame la secrétaire d'État, pourrons-nous compter sur l'appui du Gouvernement pour pérenniser cette maternité de niveau 1, qui pourra accueillir des parturientes venant d'Alsace ou du proche Palatinat ?

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