Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Maternité de wissembourg et collaborations transfrontalières

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Monsieur le député, vous interrogez Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien de la maternité du centre hospitalier intercommunal de la Lauter – CHIL – de Wissembourg. Je me permets de rappeler que le CHIL est un établissement de proximité, dont l'adossement au centre hospitalier doit déboucher sur l'élaboration d'un projet médico-soignant commun à la fin du premier semestre 2018.

Doté d'équipes médicales et soignantes globalement engagées et reconnues sur le bassin de santé desservi, cet établissement dispose d'un ancrage territorial et d'atouts incontestables en termes d'image, tant auprès de la population que des acteurs politiques locaux. Le CHIL de Wissembourg est cependant exposé à trois défis majeurs, qu'il convient dès à présent d'anticiper, avec ambition et pragmatisme : une assiette d'activité étroite ; une situation financière à consolider ; une forte dépendance aux évolutions démographiques.

Vous abordez la question du développement des collaborations franco-allemandes en matière de santé : une étude diligentée par l'Euro-Institut et dont les résultats ont été présentés le 15 novembre 2017 démontre qu'il n'y a pas eu un report massif des parturientes allemandes vers la maternité wissembourgeoise. Les textes européens ont, certes, permis des avancées, mais la situation reste insatisfaisante, avec de forts risques de restes à charge pour le patient. Tant que la question de la prise en charge financière ne sera pas réglée, il ne sera pas possible de développer la mobilité des patients, sauf pour les travailleurs frontaliers.

Pour en revenir à la maternité et à la possibilité de transformer ses activités par la création d'un centre périnatal de proximité, la réflexion sera menée entre l'établissement, le personnel et l'agence régionale de santé, dans le cadre du plan régional de santé no 2. Il est important de préparer ce projet en envisageant les activités actuellement réalisées, qui pourront être reportées dans le cadre des missions d'un centre périnatal de proximité, mais aussi en réfléchissant à d'autres activités à développer.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, la maternité de Wissembourg bénéficie d'une attention toute particulière de la part du ministère comme de l'agence régionale de santé du Grand Est.

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