Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, tout en me réjouissant de cette occasion de m'exprimer, je salue la décision du groupe La République en marche d'organiser aujourd'hui un débat sur la couverture numérique du territoire.

Je souhaiterais tout d'abord évoquer les usages, et montrer à quel point ils sont semblables, que l'on habite à Paris ou dans une zone rurale, dans le Perche ou en montagne. Un collégien ou un lycéen habitant la campagne a exactement les mêmes besoins d'accès à internet qu'un collégien ou un lycéen habitant en ville. Les petites et moyennes entreprises installées dans nos territoires ont exactement les mêmes besoins que les PME de la région parisienne. Les agriculteurs, naturellement plus nombreux à la campagne qu'en ville, ont des besoins de connectivité tant pour la gestion de leur activité agricole que pour l'ensemble des objets connectés qu'ils utilisent désormais dans leurs exploitations. Et que dire de la télémédecine ? Les zones rurales et parfois, aussi, les quartiers dits difficiles sont les plus touchés par la désertification médicale. Or pour se réaliser, la promesse de la télémédecine nécessite une connectivité internet de très grande qualité.

Je souligne avec intérêt la volonté du Gouvernement de dématérialiser l'ensemble des démarches administratives, qui constitue un bénéfice pour nos territoires ruraux dont les habitants vivent parfois à trente voire cinquante kilomètres d'une caisse d'allocations familiales ou de la préfecture.

Toutefois, messieurs les secrétaires d'État, les habitants des zones rurales et des zones de montagne en ont assez d'être les oubliés du numérique. L'insatisfaction grandit au fur et à mesure que les usages se développent. Ce constat, que nous faisons tous dans nos circonscriptions, m'a conduit à mener avec Éric Bothorel une mission d'information, au nom de la commission des affaires économiques.

Deux conclusions majeures ressortent de cette mission. La première est que nous avons une occasion historique d'améliorer considérablement la couverture numérique mobile – Éric Bothorel l'évoquera principalement dans son intervention.

Je voudrais à ce stade saluer les annonces que le Gouvernement a faites début janvier, qui donnent une lueur d'espoir. En effet, messieurs les secrétaires d'État, vous avez adopté une nouvelle approche s'agissant de la prolongation des fréquences hertziennes.

La deuxième, s'agissant de la couverture numérique fixe, est qu'il est nécessaire, si nous voulons éviter de recréer une nouvelle fracture numérique, de compléter le Plan France très haut débit par lequel le Gouvernement s'est engagé à garantir à tous, en 2020, un bon haut débit – au moins 8 mégabits par seconde – et en 2022 le très haut débit, grâce à un « mix technologique ». Car parler de « mix technologique » revient à ne pas annoncer la fibre pour tous, une ambition à laquelle je souhaite que le Gouvernement ne renonce pas. En effet, les usages, en 2022, vont s'organiser autour du type d'accès dominant, à savoir le déploiement de fibre jusqu'à l'abonné – FttH, fiber to the home –, qui bénéficiera à 70 à 80 % de la population. Pour accéder au très haut débit, les 20 à 30 % restant auront recours à d'autres technologies, dont le satellite. Or si celui-ci peut constituer une façon transitoire d'accéder au très haut débit, il ne peut toutefois pas être comparée au FttH en termes de qualité de service. Non seulement le FttH permet d'accéder à un débit de 100 mégabits par seconde et bien au-delà, mais il offre aussi la possibilité de flux symétriques. À un moment où les citoyens français placent progressivement leurs données dans le cloud, cette particularité permet un confort d'utilisation sans commune mesure avec le satellite. De plus, le satellite étant placé à 36 000 kilomètres de la Terre, quel que soit le débit total, le signal requiert un certain temps pour monter et descendre, rendant totalement inconfortable un virement bancaire en ligne ou un accès commercial à internet, et nuisant à la réactivité des services en ligne.

Aussi, je souhaiterais savoir si le Gouvernement a prévu une deuxième phase pour le Plan France très haut débit, afin d'assurer l'ensemble des Français d'un accès à la fibre sur tout le territoire, seul gage d'une réelle équité territoriale et, à terme, d'une véritable satisfaction de nos concitoyens s'agissant des résultats de ce plan.

J'insiste sur ce point car, si je salue la détermination du Gouvernement à bien faire et à apporter une solution pour les territoires ruraux, je considère qu'il faut aller plus loin.

Je ne suis pas rassurée par l'absence de financement de l'État pour une relance du Plan France très haut débit en faveur de la fibre. Le Gouvernement annonce qu'il créera une zone complémentaire à la zone conventionnée dite zone AMII – appel à manifestation d'investissement – , mais sans donner de détails sur cette mesure. Or si nous ne sommes pas extrêmement exigeants envers les opérateurs, je crains que la deuxième phase du déploiement de la fibre ne se traduise par une couverture en « peau de léopard », les opérateurs se concentrant sur les centres-bourgs…