Intervention de Éric Bothorel

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame la rapporteure, chers collègues, lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a pris des engagements très ambitieux en faveur d'une accélération de la couverture numérique du territoire. Il faut s'en féliciter, tant la démocratisation des usages numériques conduit désormais les Français à considérer l'accès au très haut débit comme un service essentiel.

Notre nouvelle ambition est donc de garantir l'accès de tous nos concitoyens au bon débit en 2020, de doter tous les territoires de la République de réseaux très haut débit d'ici 2022, et de généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.

C'est dans ce contexte que nous avons été chargés, avec ma collègue Laure de La Raudière, d'apporter l'éclairage de la commission des affaires économiques sur la faisabilité du Plan France très haut débit ainsi réactualisé. Nous avons réalisé plus d'une quinzaine d'auditions en deux mois, un rythme de travail à l'image de l'évolution rapide du secteur des télécoms.

Il en ressort un constat sans appel : l'égalité d'accès aux réseaux est un impératif que nous devons constamment réaffirmer. La fracture numérique entre les territoires est manifeste. Elle nourrit les divergences de développement économique. Or les besoins en très haut débit sont les mêmes quels que soient les territoires.

La situation d'inégalité dans laquelle nous nous trouvons est inacceptable. Il faut y mettre un terme le plus rapidement possible. Les attentes de nos concitoyens sont très grandes, et elles sont d'autant plus légitimes qu'il existe une constante dans l'histoire d'internet : à mesure que les performances de connexion augmentent, les besoins des citoyens et des entreprises croissent également. Les industriels, lancés dans une course à l'innovation, l'ont compris et rendent les technologies assez rapidement obsolètes.

Cette dynamique se confirme ces dernières années : l'arrivée du très haut débit a soutenu les usages liés à la vidéo sur internet, à la consommation de musique en streaming ou encore à l'utilisation de services en ligne. En outre, la transition numérique de nombreuses très petites entreprises – TPE – et PME dépend d'infrastructures efficaces et d'offres professionnelles de connectivité à coût abordable.