Intervention de Christine Hennion

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, mes chers collègues, je remercie la commission des affaires économiques d'avoir permis que cet important débat soit inscrit à notre ordre du jour. Je souhaite également féliciter Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel de leur excellent rapport.

Les Nations unies ont adopté le 30 juin 2016 une résolution selon laquelle l'accès à internet est désormais un droit humain fondamental. En France, le maintien de la connexion internet est un droit garanti par la loi. Aujourd'hui, l'accès à internet est indispensable dans de nombreuses démarches administratives, pour chercher un emploi, pour accéder à l'information, à l'éducation, à la culture.

Néanmoins, plus de la moitié des Français déclarent ne pas assez profiter des opportunités offertes par les nouvelles technologies. L'absence de couverture numérique dans certains territoires à la topologie variée, allant des territoires de montagne les plus reculés aux périphéries des grandes agglomérations, provoque un sentiment d'abandon et d'exclusion qui grandit à mesure que les usages du numérique se développent. La France est ainsi classée au vingt-quatrième rang européen pour la couverture 4G et au vingt-septième rang pour le très haut débit fixe.

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron indiquait vouloir « encore accélérer le calendrier afin de parvenir à une couverture en haut et très haut débit d'ici à la fin de l'année 2020 », et « non plus 2022 » – et d'ajouter : « Nous devons donc [… ] prendre des mesures nouvelles d'incitation et de contrainte à l'égard des opérateurs de téléphonie. »

Nous constatons aujourd'hui que cet engagement, comme bien d'autres, est sur le point d'être tenu. Les quatre opérateurs ont en effet signé le plan du Gouvernement sur la couverture mobile, qui va permettre de généraliser la 4G à l'ensemble de la population, en particulier à tous les lieux aujourd'hui mal ou non couverts. En trois ans, nous allons faire ce que l'on a fait par le passé en quinze ans, et plus de 10 000 communes qui sont aujourd'hui en 2G ou en 3G vont passer à la 4G.

Pour atteindre cet objectif, les opérateurs vont investir entre 3 et 4 milliards d'euros, en plus de leurs investissements déjà prévus, au cours des cinq prochaines années. Concrètement, 5 000 installations supplémentaires seront fournies par chaque opérateur, qui s'engage également à couvrir les principaux axes de transport routiers et ferroviaires.

Cet accord est contraignant, assorti de sanctions en cas de non-respect des engagements et garanti par l'ARCEP, qui publiera au fur et à mesure les cartes de déploiement des opérateurs.

La connexion au très haut débit est une nécessité pour la compétitivité et le développement de nos PME, qui, à partir du 1er octobre prochain, devront répondre sous forme numérique aux appels d'offres de marché public dès 25 000 euros.

L'État accélère sa transformation numérique afin de simplifier les démarches des particuliers et des entreprises et de rendre les services publics plus efficaces et plus réactifs. Cette transformation, dont nous ne pouvons que nous réjouir, doit s'accompagner d'une meilleure inclusion numérique des citoyens. Il existe aujourd'hui de nombreuses initiatives locales en ce sens : on peut citer l'exemple de La Poste, qui a lancé un plan d'inclusion destiné aux personnes éloignées du numérique. Il faut démultiplier ces incitations, synonymes d'inclusion sociale et économique pour tous.

Les décisions sont prises, et elles vont dans le bon sens ; je les salue. Il est de notre devoir d'être à la fois volontaires et vigilants pour que tous les acteurs mettent en oeuvre leurs engagements et respectent les échéances fixées par le Président de la République. L'État et les collectivités doivent travailler ensemble afin de construire une meilleure cohésion des territoires, car celle-ci sera au coeur de la transformation de la France et de ses enjeux d'avenir.

Les défis à relever sont nombreux. J'évoquerai d'abord les 40 000 formations, correspondant à des niveaux de qualification élevés, qui sont nécessaires pour répondre aux besoins des entreprises impliquées dans les réseaux d'initiative publique, les RIP. Par ailleurs, le délai moyen de déploiement des équipements mobiles est de dix-huit à vingt-quatre mois en France : messieurs les secrétaires d'État, comment comptez-vous réduire ce délai de moitié pour que notre pays soit en phase avec ce qui se pratique au Royaume-Uni et en Allemagne ? Et comment comptez-vous mettre en ordre de marche tous les acteurs nécessaires à la réussite de cet ambitieux chantier ?