Intervention de Laurence Vichnievsky

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, tout d'abord, permettez-moi d'adresser à mon tour, au nom du groupe MODEM, mes félicitations – on ne s'en lasse jamais – aux rapporteurs. Leur travail est considérable et pertinent, compte tenu du délai contraint qui leur était imparti. Même si le Gouvernement a fait plusieurs annonces fortes depuis lors, les conclusions du rapport restent d'actualité. Il propose un point d'étape sur le déploiement du plan France très haut débit lancé au printemps 2013, en rappelant l'impératif d'un égal accès aux réseaux pour tous et partout.

Ce plan avait pour objectif initial un accès à la fibre optique pour tous les foyers situés en zone dense et de l'ensemble de la population au haut débit d'ici à 2020. Pourtant, en 2018, force est de constater qu'il a pris du retard et que certains territoires ont le sentiment très net d'avoir été laissés de côté, comme Rochefort-Montagne, dans ma circonscription. Ce sont bien les disparités de couverture entre les zones denses et celles moyennement ou peu denses qui ont retenu notre attention.

Madame, monsieur les rapporteurs, vous le dites dans votre rapport, 6,4 millions de Français n'ont pas accès aujourd'hui à un débit internet rapide et de qualité. Cette situation, qui touche généralement les habitants de zones peu denses, est aggravée par une faible couverture mobile qui ne leur permet pas de passer des appels de chez eux. Trop, c'est trop. Les besoins en très haut débit sont les mêmes quels que soient les territoires – nous l'avons dit et répété, mais la répétition a une vertu pédagogique, c'est pourquoi j'insiste – et ces inégalités sont particulièrement inacceptables. Notre société évolue : les entreprises ont de plus en plus recours aux nouvelles technologies et de nouveaux métiers apparaissent grâce aux possibilités offertes par le numérique. L'attente des Français en connexion internet et mobile, comme partout dans le monde, ne fait que croître.

Le groupe MODEM, comme vous le savez, est particulièrement sensible à la question de la fracture territoriale. Beaucoup l'ont dit avant moi : offrir un accès au numérique à chaque Français, quel que soit son lieu de résidence, c'est désenclaver les territoires périphériques et renforcer le sentiment d'inclusion citoyenne de ceux qui sont éloignés géographiquement ou socialement.

Le Gouvernement a annoncé son plan en matière d'aménagement numérique des territoires en décembre 2017, puis un accord avec les opérateurs mobiles le 14 janvier 2018. Il importe que les Français des petites villes et des zones rurales, en Auvergne comme en Normandie, au Pays Basque ou en Savoie, puissent constater rapidement des améliorations dans leur réseau internet et mobile.

À ce titre, dans un souci de transparence, et ainsi que le suggèrent les rapporteurs, il serait opportun, messieurs les secrétaires d'État, que vous nous indiquiez : le calendrier précis, pour chaque zone, de déploiement de la fibre optique et de la 4G ; les outils mis à la disposition de la représentation nationale, des élus locaux et des citoyens pour suivre de façon fiable ce déploiement et alerter en cas de retard. Je reçois une dizaine de courriers chaque semaine sur ce sujet, car ma circonscription compte de nombreux territoires peu denses. Or, quand on explique les choses, cela passe mieux : si l'on sait donner des échéances, on crée moins d'impatience et moins de frustration. Enfin, pourriez-vous nous dire quelles sont les compensations prévues si les opérateurs ne respectent pas le calendrier auquel ils ont souscrit ?

Messieurs les secrétaires d'État, devant l'attente légitime des Français, il importe que notre action en matière d'accès au numérique soit à la hauteur des enjeux et participe ainsi au dynamisme retrouvé de notre société.