Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, s'il est un enjeu transversal et surtout d'intérêt majeur pour notre pays, c'est bien celui du numérique. Il s'agit à la fois d'un enjeu de développement – c'est la question de la couverture numérique – et d'un enjeu sociétal et de cohésion – la question de l'accès au numérique et des usages qui y sont rattachés. En matière de développement, il faut contextualiser la nécessité du développement numérique et de ses apports. Aujourd'hui, ce n'est plus l'accès au très haut débit qui est un avantage, mais son absence qui est un frein au développement et une injustice absolument anormale pour ceux qui la subissent. Malheureusement, les territoires qui souffrent du sous-déploiement de la couverture en haut débit sont souvent les mêmes : beaucoup de zones rurales, mais aussi urbaines ou de périphérie urbaine – les territoires oubliés de la République.

Le numérique est partout dans la vie de tous les jours, tant professionnelle que privée. Il donne accès à une palette d'usages dans tous les domaines et constitue à n'en pas douter un outil incontournable dans notre quotidien. Il n'est pas normal qu'en 2018, certains en soient exclus ! Personne ne devrait subir l'isolement dans lequel l'absence d'accès au numérique peut enfermer. L'État n'a pas le droit de priver une partie des Français de l'accès aux services, de l'accès aux droits. Nous devons exiger l'égalité d'accès à un coût identique car les territoires aujourd'hui désavantagés, notamment ruraux, pourront alors devenir aussi attractifs que les autres, y compris en matière professionnelle, celle de métiers de demain.

L'accès au numérique, indissociable d'une vision moderne et juste de l'aménagement du territoire, doit être un droit universel. Nous ne pouvons plus supporter que ce soient toujours les mêmes qui subissent la double peine. Il n'est pas normal que des collectivités, très souvent aux moyens limités, soient obligées de financer le déploiement de l'accès au très haut débit ou à la téléphonie mobile alors que dans les zones denses, là où c'est rentable, les opérateurs investissent spontanément.

L'accès au très haut débit pour tous, aujourd'hui, c'est l'électrification d'hier ! En revanche, s'il suffisait d'amener l'électricité à la porte de la maison, quelques travaux permettant alors une utilisation quotidienne, l'accès au très haut débit ne suffit pas aux usages numériques. Le numérique ne règle pas tout, contrairement à ce que pensent nos élites. Il apportera bien sûr des réponses à la question des services publics, mais partiellement : il n'en fournira ni dans tous les domaines ni pour tous. En effet, nombre de nos concitoyens n'ont pas accès à ces usages, d'abord parce que certains – et cela n'inclut pas uniquement les personnes âgées – n'ont pas les moyens financiers pour disposer d'un ordinateur, ensuite parce que l'illettrisme numérique est aussi une réalité et nombre de nos concitoyens ont besoin d'être accompagnés.

Si le numérique ne peut pas se substituer à tout, il ne doit pas non plus servir de prétexte pour démanteler certains services publics et déshumaniser ceux où la relation humaine est primordiale. Attention à cette tentation de vouloir systématiquement tout régler grâce au numérique, comme dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ou dans les réflexions en cours sur l'hôpital de demain ! On ne doit pas enfermer, diviser ou désolidariser avec le numérique, qui doit au contraire être pensé, mis en oeuvre et utilisé pour ce qu'il est : un outil au service de l'humain, du monde économique et des territoires.

Vous comprendrez, mes chers collègues, au travers de ces quelques exemples, que nous serons vigilants pour que ce grand chantier soit vecteur de progrès et non d'une nouvelle fracture. Il est urgent d'agir pour une couverture totale du pays en infrastructures garantissant l'accès au très haut débit et à la téléphonie mobile, partout et pour tous. L'objectif de 2022, annoncé par le Gouvernement, est ambitieux et tant mieux ; mais il y a des questions que le seul marché ne peut pas régler, notamment parce qu'elles ne sont pas génératrices de profit. La responsabilité des opérateurs et de l'État doit être engagée sur cette question et les moyens devront être à la hauteur des ambitions sous peine d'une grande désillusion. Nous y sommes déjà habitués ; attention aux fausses bonnes nouvelles ! Il est temps que le grand plan d'investissement promis dans ce domaine se concrétise car l'accélération des usages en rend l'exécution encore plus urgente.

Je veux terminer en félicitant les auteurs de ce rapport qui expose bien les enjeux liés à cette question et met en exergue les moyens nécessaires pour y parvenir. L'urgence se fait un peu plus forte chaque jour qui passe, rendant la question d'un calendrier clair cruciale.