Intervention de Frédéric Reiss

L'Observatoire France très haut débit a permis de visualiser l'état d'avancement de la transformation numérique de notre pays, qui est plutôt encourageant. Dans le Grand Est, avec Rosace en Alsace ou Losange dans les autres départements, la mise en place d'un réseau d'initiatives publiques permet, sur l'ensemble des territoires concernés, de viser une couverture optimale avec des capacités supérieures ou égales aux objectifs européens.

Les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – , dans leur très grande majorité, participent financièrement à ces initiatives. Chacun d'entre eux connaît son plan prévisionnel, même si certaines communes présentent la particularité d'être déjà câblées, grâce à une régie locale.

Ma question porte sur l'IFER, cette taxe mal venue qui pourrait mettre en péril les investissements déjà engagés. Les acteurs de l'aménagement numérique des territoires pourraient en effet renoncer à investir dans le déploiement de la fibre optique, ce qui serait préjudiciable aux collectivités territoriales.

Si le Gouvernement appliquait l'IFER à la fibre, cela voudrait dire, de façon assez paradoxale, que là ou les collectivités publiques ont investi, l'État appliquerait une taxe inévitablement répercutée par les grands opérateurs sur les financeurs publics. Les collectivités verraient alors les coûts des projets augmenter.

Quelle est donc la position du Gouvernement sur l'amendement du sénateur Patrick Chaize ? L'exonération des zones où la fibre remplace progressivement le cuivre est-elle envisagée ?