Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Reiss, vous évoquez deux sujets clés : la fiscalité, avec l'IFER, et les zones fibrées.

S'agissant de l'IFER, qui concerne d'ailleurs à la fois le numérique et le mobile, il est vrai que notre fiscalité actuelle pourrait paraître un peu étrange à un néophyte. En effet, elle est contre-intuitive : plus vous installez d'infrastructures, plus vous payez de taxes. Elle n'agit donc pas, je vous l'accorde, comme une incitation au déploiement rapide de telles infrastructures. C'est d'ailleurs pour cette raison que beaucoup de débats ont dernièrement eu lieu, dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2018, à propos de l'IFER fixe, et c'est aussi pourquoi, dans le cadre des prochains projets de loi de finances, comme cela a été le cas lors des discussions que nous avons eues récemment avec les opérateurs, nous proposerons que l'IFER mobile ne s'applique pas, dans les cinq prochaines années, aux nouvelles installations. Lorsque je parle de nouvelles installations, il s'agit des installations s'ajoutant à celles déjà prévues au titre de l'accord que nous avons signé. Pourquoi ? Parce qu'il faut accompagner ce déploiement. S'il faut le faire, il faut également, comme vous l'avez très justement dit, monsieur le député, prendre en compte, les recettes fiscales des EPCI ; c'est la raison pour laquelle je ne parle que des installations complémentaires au titre de l'accord.

Votre question a aussi porté sur les zones fibrées. Comme vous le savez, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, présenté par Emmanuel Macron il y a quelques années, qui a été ensuite modifiée, si ma mémoire est bonne, par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, offrait la possibilité de mettre en place des zones fibrées. Une telle mise en place règle d'ailleurs également d'autres questions comme la compétition entre les différentes technologies, à savoir le cuivre et la montée en débit ou les zones fibrées. Aujourd'hui, la réalité est la suivante : les décrets régissant les zones fibrées n'ont toujours pas été pris. Nous sommes donc globalement, comme l'État, en retard sur le sujet. Il nous faut donc avancer plus vite, vous avez raison.