Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Mattei, votre question nous permet d'aborder un point que nous n'avions pas traité jusqu'à présent : la mutualisation. Le sujet comporte deux aspects : la mutualisation des câbles et celle des antennes-relais et de la téléphonie.

La mutualisation portant sur les câbles ou sur le cuivre est aujourd'hui définie par des accords commerciaux entre opérateurs. Elle ne soulève pas de grandes difficultés, même si je ne dis pas qu'elle est aisée ; en tout cas, elle est moins difficile que la mutualisation dans la téléphonie mobile et donc dans les antennes-relais, que vous avez évoquée et qui constitue, elle, un véritable sujet.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le développement économique des opérateurs n'est en effet pas homogène. Autrement dit, si, du jour au lendemain, toutes les infrastructures, partout, sur l'ensemble du territoire, étaient mutualisées, l'impact ne serait pas le même sur chacun d'entre eux. Par le passé, on a pensé que, dans toutes les zones blanches, il convenait de mutualiser les antennes entre les opérateurs. Aujourd'hui, nous allons plus loin : l'accord que nous avons signé avec les opérateurs prévoit effectivement que toutes les zones blanches devront faire l'objet d'une mutualisation.

La subtilité sous-jacente est la suivante : comme je vous l'indiquais, cet accord a permis de revoir la définition de service. Auparavant, comme vous l'avez très bien dépeint tout à l'heure, un opérateur pouvait être présent, mais dès que votre téléphone affichait une seule barre quelque part dans le village, vous vous situiez en zone blanche. Il est difficile de vous communiquer des chiffres précis mais, en gros, dans notre pays, 500 villages se situent en zone blanche ; tel est le chiffre communément admis, même si, dans les faits, ce chiffre pourrait être plus important. Demain, avec la nouvelle définition de service, une zone sera considérée comme blanche quand un opérateur n'offrira pas une bonne qualité de service. Cela signifie que nous allons sûrement passer de 500 zones à plusieurs milliers de zones, et par conséquent que la mutualisation sera bien plus forte. En effet, comme je vous l'indiquais au début, celle-ci sera imposée dans toutes les zones blanches conformes à la nouvelle définition prévue par l'accord.

En définitive, le service rendu aux citoyens sera donc meilleur, avec une amélioration de la qualité de service ab initio et un recours plus courant à la mutualisation, mais sans l'étendre partout, parce que le sujet est très compliqué, en raison, comme je vous l'indiquais, du caractère hétérogène du modèle économique des différents opérateurs.