Intervention de Béatrice Descamps

Messieurs les secrétaires d'État, un accord historique a été tout récemment conclu entre l'État, l'ARCEP et les opérateurs afin d'assurer la couverture des zones blanches, qui restent trop nombreuses en France, comme nous le disons depuis tout à l'heure.

Cet accord, que je salue au nom de toutes les petites communes rurales – je vis moi-même dans un village de 800 habitants – , prévoit que les opérateurs investissent dans le déploiement de nouvelles installations pour couvrir ces territoires de plus en plus isolés, à l'heure de la transition numérique. Les zones blanches concernent encore, vous venez de le dire, monsieur le secrétaire d'État, au moins 500 communes en France. Elles sont notamment situées dans des zones très rurales ou de montagne, où les habitants ne peuvent pas opter pour le télétravail, effectuer des démarches en ligne ou même passer des coups de fil. Cet accord constitue une grande avancée.

Ses modalités d'application sont toutefois en cours de négociation, en particulier s'agissant des moyens de détermination des zones blanches. Était jusqu'alors considérée comme zone blanche un village dont le centre-bourg n'était couvert par aucun opérateur, ce qui ne correspond pas à la réalité topologique des villages ruraux et de montagne. Une fois la définition d'une zone blanche arrêtée, les collectivités territoriales devront indiquer les territoires se trouvant en zone blanche. Or ces modalités sont susceptibles, vous le savez, de prendre du temps ; c'est précisément ce qui nous inquiète.

Messieurs les secrétaires d'État, pouvez-vous nous préciser le planning prévisionnel de cette phase de détermination, qui devra permettre aux opérateurs de respecter l'échéance fixée par l'accord ?