Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 15h00
Débat sur la couverture numérique du territoire
Comme je vous l'indiquais tout à l'heure, l'accord prévoit 600 à 800 nouveaux sites par an et par opérateur, dont certains, je le répète, seront mutualisés. Deuxième élément essentiel : l'accord prévoit que ces sites seront identifiés par l'État et les collectivités. Tel est l'état des lieux. À nous, État et collectivités, maintenant, de donner le la afin de déterminer comment ces déploiements vont s'opérer. Deux questions se posent.
La première porte sur les critères qui permettront de sélectionner ces 600 ou 800 sites par an et par opérateur. Une première solution consisterait à traiter d'abord les 500 zones blanches répondant à l'ancienne définition. Une deuxième solution consisterait à n'en traiter qu'une partie pour définir ensuite un certain nombre de critères, économiques, sociaux ou relatifs à l'enclavement, afin de prioriser les zones éligibles et bénéficiant, à ce titre, à très court terme, de l'accord.
La deuxième question porte sur les acteurs avec qui nous devrons définir ces indicateurs. Quelle est l'échelle pertinente ? Faudra-t-il consulter tous les maires ou bien les associations d'élus, en associant, bien entendu, les parlementaires à cette discussion ?
L'État réfléchit actuellement à la solution la meilleure, avec une sorte de modus operandi. Pour répondre précisément à votre question, qui portait sur le calendrier, nous espérons finaliser cette première mouture et échanger avec les parlementaires et les associations d'élus dans le courant du mois de mars, afin de tout figer au printemps et d'entamer le déploiement sur les 600 à 800 sites qui auront été déterminés dès 2018, puis au cours des prochaines années. Avec les services de l'État, notamment avec l'Agence du numérique, nous sommes donc en train de définir les critères semblant les plus pertinents et le modus operandi le plus efficace, afin que l'information remonte bien du territoire et pour que nous puissions expliquer clairement aux élus locaux pourquoi nous avons privilégié un territoire par rapport à un autre.
